Moratoire (définition)

Septembre 2016


Définition d'un moratoire

Un moratoire est une décision provisoire de suspendre l'exécution de certaines obligations (exemple : le paiement d'une somme d'argent), ce qui entraine une prolongation de certains délais. Exemple : pendant les périodes de guerre, un moratoire permet de reporter des dettes afin de ne les rendre exigibles qu'à l'issue d'un certain délai.


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