Nom patronymique et nom d'usage - Nom de famille

Octobre 2017


Définition

Le nom de famille ou encore nom patronymique ou encore nom de naissance est l'élément d'identification de la personne, composé d'un ou plusieurs vocables, choisi par les parents et qui peut être le nom du père, de la mère ou de leurs noms accolés.

Le nom patronymique est donc le nom figurant sur l'acte de naissance d'une personne.


Choix et filiation

En l'absence de choix de nom par les parents, le nom attribué est celui du premier parent à l'égard duquel la filiation est établie. Lorsqu'elle est établie conjointement à l'égard des deux parents, l'enfant porte le nom de son père.

Différence avec le nom d'usage

Le nom patronymique est à distinguer du nom d'usage. Toute personne possède un nom patronymique (également désigné sous l'appellation nom de famille ou nom de naissance) mais tout le monde n'a pas un nom d'usage. Si ce dernier peut, sur demande, être utilisé par les administrations et figurer sur les documents d'identité, il n'est pas inscrit sur les actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage...).

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

A voir également


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Nom patronymique et nom d'usage - Nom de famille » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une