Placement à l'extérieur (définition)

Septembre 2016

Le placement à l'extérieur est une mesure d'individualisation de peine qui permet à une personne condamnée d'exécuter sa peine en dehors de la prison. Cette mesure lui permet de travailler, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale. Chaque jour, l'activité terminée, la personne placée doit se rendre dans les locaux d'une association qui l'encadre et l'héberge, soit dans un foyer ou plus rarement au domicile d'un proche.
Le placement à l'extérieur constitue l'une des mesures d'aménagement de peine pouvant être prononcées en faveur d'une personne condamnée à de la prison ferme.


Source : Minist. de la Justice


A voir également :

Ce document intitulé « Placement à l'extérieur (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une