Bracelet électronique (définition)

Octobre 2017

Le bracelet électronique est un mode d'exécution d'une peine d'emprisonnement en dehors d'un établissement pénitentiaire. Le bracelet, le plus souvent fixé à la cheville, est un émetteur électronique permettant de détecter, à distance, la présence ou l'absence du condamné dans un lieu et pour une période préalablement déterminée dans le cadre du prononcé de la peine.




Source : Minist. de la Justice


Voir aussi : la remise de peine : calcul et conditions

Publié par ericRg.
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