Premier président (définition)

Octobre 2017

Le premier président est le magistrat du siège assurant, en collaboration avec le procureur général, la direction d'une cour d'appel ou de la cour de Cassation.


Source : Minist. de la Justice

A voir également


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Premier président (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une