Premier président (définition)

Décembre 2016

Le premier président est le magistrat du siège assurant, en collaboration avec le procureur général, la direction d'une cour d'appel ou de la cour de Cassation.


Source : Minist. de la Justice

A voir également :

Ce document intitulé « Premier président (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une