Président de chambre (définition)

Octobre 2017

Le président de chambre est un magistrat assurant la présidence d'une section spécialisée d'un tribunal ou d'une cour (Exemple : président de la première chambre civile).


Source : Minist. de la Justice

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Président de chambre (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une