Présomption d'innocence (définition)

Septembre 2016


Définition


La présomption d'innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d'avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la cour ou le tribunal compétent pour le juger.

Charge de la preuve


La présomption d'innocence a des conséquences importantes en matière de preuve. Comme le suspect est présumé innocent, c'est à l'accusation, et donc au Ministère Public, de démontrer sa culpabilité. En cas de doute sur la culpabilité de la personne jugée, ce doute devra lui profiter (exemple : en cas de relaxe au bénéfice du doute).

Droits


Le principe de la présomption d'innocence permet à un prévenu ou à un accusé de bénéficier de certains droits tant pendant le procès que pendant l'éventuelle procédure d'instruction. Voir ainsi La présomption d'innocence : les droits de l'accusé


A voir également :

Ce document intitulé « Présomption d'innocence (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une