Prévenu - Définition

Septembre 2016


Définition


En matière juridique, un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit et qui se trouve en attente de jugement ou qui n'a pas encore été définitivement condamnée (voir la condamnation définitive).

Différence avec l'accusé


En pratique, la notion de prévenu est souvent confondue avec celle d'accusé. Ces deux termes ne sont pourtant pas synonymes.
L'accusé est une personne qui va être jugée pour un crime. Il ne concerne que les personnes jugées en cour d'assises. Le prévenu est lui jugé soit par un tribunal de police (contravention), soit par le tribunal correctionnel (délit).

Détention provisoire


Avant son procès, un prévenu peut être aussi bien en liberté qu'en détention provisoire, et ce même s'il bénéficie de la présomption d'innocence.


A voir également :

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