Procuration (définition)

Décembre 2016


Définition

La procuration désigne un écrit par lequel une personne donne le pouvoir à une autre d'agir à sa place dans un but déterminé. La personne munie de ce document pourra alors agir au nom de la personne qui lui a donné procuration.

Les procurations sont des documents fréquents et utiles dans la vie courante, notamment pour les personnes dont l'emploi du temps ou l'état de santé ne leur permet pas d'accomplir une formalité nécessitant de se déplacer.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Forme

La procuration prend le plus souvent la forme d'une lettre établie sur papier libre et comportant notamment les noms, prénoms et adresses respectives du mandant et du mandataire ainsi que la signature du mandant.

Dans certains cas, la procuration peut aussi prendre la forme d'un formulaire à remplir (ce document étant alors édité par l'administration, une banque, etc.). Certains organismes vous permettent même d'adresser votre procuration directement en ligne sur internet.

Exemples

Pour un exemple simple de procuration, vous pouvez notamment consulter un modèle de lettre de procuration pour retirer un chéquier à la banque.
cf. aussi La procédure à suivre pour voter par procuration.


A voir également :

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