Procureur général (définition)

Décembre 2016

Le procureur général est un magistrat, chef du Parquet auprès de la Cour de Cassation ou d'une cour d'appel. Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de ces juridictions. Il veille à l'application de la loi et au bon fonctionnement des parquets dans le ressort de sa cour. A ce titre, il coordonne notamment l'action des procureurs de la République placés sous son autorités. Il peut enfin leur demander, par des instructions écrites et versées au dossier, d'engager ou de faire engager les poursuites qu'il juge opportunes.


Source : Minist. de la Justice


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