Assurance-vie et succession : primes après 70 ans Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent... 7 nov 2009Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : bénéficiaire et héritier Il n'y a pas lieu d'interpréter la notion d'héritier de manière différente selon qu'elle s'applique en droit des successions ou en droit... 31 aoû 2009Donation / succession > Assurance-vie |
Succession et assurance-vie : abattements L'article 757 B du code général des impôts dispose que les sommes, rentes, ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par... 10 mar 2009Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie et succession : les droits à payer Les contrats d'assurance sur la vie stipulant, sans autre précision, que les capitaux garantis sont affectés au paiement des droits de... 25 fév 2009Donation / succession > Assurance-vie |
Succession, meubles et assurance-vie Lors d’une succession, les meubles du défunt font partie de l’actif taxable, tout comme les valeurs mobilières ou les liquidités. Ils... 11 oct 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaire Les contrats d'assurance-vie proposent le choix entre plusieurs mentions pour la désignation du bénéficiaire en cas de décès. « Mon... 18 aoû 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie et succession : primes exagérées Selon l'article L. 132-13 du code des assurances, les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne sont... 22 jui 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : justificatifs après un décès Les sociétés organismes d'assurances ne peuvent se libérer des sommes dus par eux à tout bénéficiaire à l'occasion du décès de l'assuré... 15 jui 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Contrat d'assurance-vie requalifié en donation déguisée 1° L'acceptation d'une donation dans les formes prescrites par les articles 932 et suivants du code civil n'est exigée que pour la... 14 mai 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie et succession : ouvrez plusieurs contrats Depuis quelques années, l’assurance-vie a perdu une partie de ses qualités fiscales en matière de successions. Elle permettait naguère... 12 mai 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : bénéficiaire décédé, héritier et conjoint Le capital (ou la rente) payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la... 7 avr 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie et décès : recherche des bénéficiaires du contrat Depuis la loi du 17 décembre 2007, les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, pour réduire... 25 fév 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadrée Jusqu’à présent, les personnes qui étaient désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie pouvaient envoyer une lettre recommandée... 10 fév 2008Donation / succession > Assurance-vie |
Assurance-vie : délais de versement du capital après le décès La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d’assurance-vie, après le décès du... 10 fév 2008Donation / succession > Assurance-vie |