Récidive - Définition

Septembre 2016


Définition


Se trouve en état de récidive la personne déjà condamnée qui commet à nouveau une infraction susceptible de la sanctionner d'une peine plus lourde que celle normalement applicable. Ce renforcement de la sanction peut aller jusqu'au doublement de la peine.
La récidive concerne les personnes qui, sous certaines conditions et dans un certain délai, commettent la même infraction ou une infraction proche ou équivalente.

Code pénal


La récidive est mentionnée aux articles 132-8 et suivants du Code pénal.

Exemple


Le Code pénal (article 132-10) prévoit par exemple que lorsqu'une personne déjà condamnée pour un délit dans le délai de 5 ans récidive en commettant le même délit ou un délit lui étant assimilé, elle encourt alors des peines d'emprisonnement et d'amende doublées.


A voir également :

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