Rôle (définition)

Octobre 2017

Le rôle est le registre civil sur lequel sont inscrites toutes les affaires en cours devant un tribunal. Retrait du rôle : quand l'affaire est provisoirement retirée de ce registre, à la demande des parties, lesquelles envisagent par exemple de régler leur litige par une transaction.




Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg.
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