Service de l'emploi pénitentiaire (SEP) (définition)

Décembre 2016

Il gère la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), organise et commercialise la production de biens et de services par les personnes détenues et organise leur formation professionnelle, notamment dans les établissements pour peine.


Source : Minist. de la Justice

A voir également :

Ce document intitulé « Service de l'emploi pénitentiaire (SEP) (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une