Témoin (définition)

Octobre 2017

Un témoin est une personne qui expose à la Justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin doit se soumettre aux convocations qui lui sont adressées et répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire, aux questions posées par le juge. Il indique les faits ou les propos intervenus en sa présence ou dont il a eu connaissance. S'il fait une déposition mensongère, il s'expose à des poursuites pénales pour faux témoignage.




Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg.
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