Tribunal (définition)

Septembre 2016


Définition

Un tribunal est une juridiction composée d'un ou trois juges, dont le rôle est de juger les litiges en rendant des décisions de justice. En pratique, le tribunal est aussi un terme utilisé pour désigner plus généralement le bâtiment dans lequel se trouvent les salles d'audience mais également le greffe, les bureaux des juges d'instruction ou des juges d'application des peines, le service des amendes, etc.

Exemples

Il existe plusieurs types de tribunaux en fonction de leurs compétences. En matière pénale, c'est le tribunal correctionnel qui juge les délits. En matière civile, les affaires sont jugées par le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance. En matière administrative, c'est le tribunal administratif qui est compétent.

Distinction

Bien que souvent confondues dans le langage courant, tribunal et cour sont deux notions différentes sur le plan juridique. Un tribunal juge les affaires en première instance. Une cour rend ses décisions en appel (cour d'appel) ou en Cassation (Cour de Cassation). Un tribunal rend des jugements, tandis qu'une cour rend des arrêts.


A voir également :

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