Première instance (définition)

Décembre 2016


Définition

L'expression "première instance" désigne la phase d'une procédure au cours de laquelle un litige est examiné pour la première fois par un juge. Un jugement de 1ère instance désigne donc le premier jugement d'une affaire avant un éventuel appel.

A l'inverse, l'expression "en dernière instance" désigne le cas où la décision rendue n'est pas susceptible d'appel.

Exemple

En matière civile, lorsqu'une affaire est portée devant le TGI, le tribunal prendra sa décision en rendant un jugement de 1ère instance. L'une des parties pourra alors faire appel de ce jugement. L'arrêt ensuite rendu par la cour d'appel pourra éventuellement faire l'objet d'un pourvoi en cassation.


A voir également :

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