APL : aides et allocations logement

Septembre 2016


L'APL et les autres aides au logement sont destinés aux locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds de revenus. Les propriétaires emprunteurs peuvent également en bénéficier sous les mêmes conditions de ressources. Les différents types d'aides au logement et les conditions à respecter.


Précision préalable : les aides au logement ne concernent que la résidence principale du locataire ou du propriétaire.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montant

Le montant de l'aide au logement dépend de plusieurs paramètres :

  • 1. vos ressources
  • 2. votre situation familiale
  • 3. la nature de votre logement
  • 4. votre lieu de résidence
  • 5. le montant de votre loyer
  • 6. le nombre d'enfants ou d'adultes à votre charge.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul, à la hausse ou à la baisse, du montant des sommes allouées.

Loyer plafond

Depuis le 1er juillet 2016, le montant des allocations peut être réduit si le montant du loyer payé par le locataire (ou des mensualités d'emprunt si le bénéficiaire est propriétaire) dépasse un loyer plafond.

Lorsque le bénéficiaire vit seul, le montant de ses allocations est diminué si le loyer qu'il paye est compris entre 995 € et 1 171 € pour la zone 1 (Paris et sa petite couronne), 638 € et 791 € pour la zone 2 (les grandes agglomérations) et 598 € et 741 € pour la zone 3 (toutes les autres communes). En cas de dépassement de ces sommes maximales, les allocations sont supprimées. Ces règles entrent en vigueur pour les allocations versées à compter du mois d'août 2016.

Patrimoine et ISF

A compter du 1er octobre 2016, le montant de l'aide tient compte du patrimoine des bénéficiaires et de l'éventuel assujettissement à l'ISF des parents. Voir APL : calcul des revenus.

L'aide personnalisée au logement ou APL

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l'APL pour alléger votre charge de loyer ou de remboursement d'emprunt sous plusieurs conditions.

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus, en fonction de votre situation familiale et de la zone géographique.
  • Si vous êtes locataire ou colocataire,
    • il doit s'agir d'un logement conventionné, dont le loyer est encadré
    • le logement ne doit pas appartenir à un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) du titulaire du bail ou de son conjoint.
  • Si vous êtes propriétaire emprunteur, vous devez avoir souscrit un prêt conventionné.

Versement et démarches

Révisable au moins une fois par an, l'APL est versée tous les mois à votre propriétaire et déduite de votre loyer.

Votre APL démarre le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Si vous emménagez le 1er mars et que votre demande d'allocation est acceptée, votre droit est alors ouvert à partir du 1er avril, et le premier versement effectué début mai.

Le formulaire pour demander l'APL est disponible en ligne sur internet.

Télécharger le formulaire de demande d'APL.

L'allocation logement familiale ou ALF

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL, vous pouvez percevoir l'ALF sous réserve que votre situation de famille réponde à l'un des critères suivants.

  • bénéficier d'une allocation familiale ou de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé
  • avoir à charge un enfant de moins de 21 ou un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds Aspa
  • être marié depuis moins de 5 ans, à condition que l'un des conjoints n'ait pas dépassé l'page de 40 ans à la date du mariage
  • être enceinte, quelle que soit votre situation familiale.

Si vous êtes locataire, il doit s'agir d'un logement conventionné, dont le loyer est encadré. Aucune condition n'est exigée quant à la nature du prêt si vous êtes propriétaire emprunteur.

L'allocation logement sociale ou ALS

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL, ni de l'ALF, vous pouvez percevoir l'ALS sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds de revenus.

Voir aussi



A voir également :

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