Les personnes ayant contractées un prêt pour l'achat, la construction, l'agrandissement ou l'amélioration d’un logement occupé à titre de résidence principale peuvent éventuellement percevoir une aide personnalisée au logement (APL).
Il peut s’agir aussi bien de l’achat ou de la construction d’un logement neuf que d’un ancien avec ou sans travaux ou encore de l’aménagement d’un local à usage d’habitation.
Vous devez rembourser un PC (prêt conventionné), un PAP (prêt aidé pour l’accession à la propriété) ou un PAS (prêt d’accession sociale).
L’APL est accordée à titre personnel. Si vous êtes âgé de moins de 25 ans et si vos parents perçoivent pour vous une aide familiale ou au logement ou encore le rsa, vous ne serez plus pris en compte dans le calcul de ces prestations.
Le montant de cette allocation logement découle de :
- 1. vos ressources
- 2. votre situation familiale
- 3. votre lieu de résidence
- 4. la nature de votre logement
- 5. la date de signature du prêt
- 6. le montant de vos remboursements
- 7. nombre d'enfants ou d’adultes à charge.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul, à la hausse ou à la baisse, du montant des sommes allouées.
L’APL, révisable au moins une fois par an, est versée chaque mois à votre organisme de prêt et déduite de vos échéances.
Le formulaire de l’APL est disponible à votre caf. Il doit être accompagné du certificat d’emprunt du ou des différents organismes de crédit.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 5 janvier 2010 à 19:37 par ericRg
