Remboursement des frais dentaires

Décembre 2016

Le remboursement dentaire est la prise en charge par les organismes de santé des dépenses liées aux consultations, aux soins, à la pose d'une prothèse dentaire et au traitement d'orthodontie effectués par un spécialiste de la santé bucco-dentaire. Ces actes sont remboursés partiellement par l'Assurance maladie. Pour prétendre à un remboursement dentaire plus important, il est préférable de souscrire une assurance complémentaire santé. Quels sont les remboursements dentaires pratiqués par la Sécurité sociale ? Que remboursent les organismes de complémentaire santé ? Le point sur les tarifs de remboursement dentaire.


Remboursements dentaires par l'Assurance maladie

L'Assurance maladie prend en charge les consultations chez un chirurgien-dentiste à hauteur de 70% de la base de remboursement qui est fixée à 23 euros, soit un montant remboursé de 16,10 euros. Ce montant tient compte de la participation forfaitaire de 1 euro perçue par l'organisme à chaque consultation et pour tout acte médical.

Seuls les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes sous conditions, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide médicale de l'État et certaines autres populations sont dispensés de cette participation forfaitaire. Les soins dentaires sont également pris en charge au même taux, sur la base des tarifs conventionnels.

Ces tarifs sont réduits pour les enfants de moins de 13 ans nécessitant une intervention sur dents permanentes, mais le taux de remboursement reste de 70%. Quant aux prothèses dentaires, la base de remboursement est fixée à 107,50 euros pour une couronne, 122,55 euros pour un inlay-cor, 64,50 à 182,50 euros pour un appareil dentaire et 279,50 euros pour un bridge. Le montant remboursé par la Sécurité sociale est là encore égal à 70% de ces tarifs.

Concernant les traitements d'orthodontie pratiqués sur les jeunes de moins de 16 ans, ils sont remboursés au taux de 70% pour des actes inférieurs à 120 euros et de 100% au-delà, sur une base de remboursement de 193,50 euros pour un traitement par semestre (et jusqu'à six semestres maximum). À noter que la prise en charge du traitement d'orthodontie est subordonnée à une demande d'accord préalable auprès du médecin conseil.

Remboursements dentaires par les complémentaires santé

Pour bénéficier d'une couverture santé qui prend en charge les dépenses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale, mieux vaut souscrire un contrat auprès d'une mutuelle ou d'une compagnie d'assurances.

Certains organismes peuvent rembourser jusqu'à 100% des dépenses dentaires selon le type de soins pratiqués. Les assurances complémentaires santé proposent plusieurs niveaux de garantie. Il existe des formules économiques donnant droit à un remboursement égal au tarif conventionné (TC), alors que d'autres peuvent prendre en charge jusqu'à 400% du TC pour une prothèse dentaire, soit quatre fois plus que le remboursement accordé par l'Assurance maladie.

Avec une couverture renforcée, certains organismes complémentaires peuvent prendre en charge les implants dentaires en allouant un forfait pouvant atteindre 500 euros, parfois plus, selon l'organisme et le niveau de couverture. Pour les seniors, il existe des mutuelles dentaires qui permettent d'être mieux remboursé. Avant de souscrire une assurance santé, il est vivement conseillé de se renseigner préalablement auprès de plusieurs mutuelles ou compagnies d'assurances santé pour connaître les garanties et les tarifs de remboursement pratiqués. Il est également possible de faire appel à un courtier en assurances.


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