Combien coûte un divorce : frais et honoraires

Octobre 2017

Le coût d'un divorce peut être important et engendrer des frais de procédure élevés : honoraires des avocats et du notaire, frais de justice, liquidation du régime matrimonial, droit de partage... Combien coûte un divorce ?


Honoraires des avocats

Les honoraires d'avocat constituent le principal poste de dépenses au cours d'une procédure de divorce.

Depuis la réforme du divorce du 1er janvier 2017, les époux sont tenus d'en prendre chacun un, même quand la séparation se déroule à l'amiable par consentement mutuel.

Plus le divorce sera litigieux et le dossier difficile, plus le coût d'un divorce sera élevé. Le montant des honoraires dépend de la réputation de l'avocat et de la complexité de l'affaire (entre 150 et 250 € de l'heure).

Une pratique tend à se généraliser, celle des honoraires forfaitaires, plus avantageuse : compter entre 1 000 et 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel, 2 000 à 8 000 € par avocat dans les trois autres cas.

Dans le cas du divorce sans juge, les avocats se sont toutefois engagés à pratiquer des honoraires raisonnables.

Honoraires du notaire

Dans la procédure de divorce sans juge, le coût du dépôt de la convention chez le notaire est facturée 50,40 € TTC. Mais si les époux sont propriétaires de biens immobiliers, le passage chez le notaire pour le partage du régime matrimonial est obligatoire. Le coût du divorce est alors alourdi par les émoluments du notaire et les droits fiscaux de partage (2,5% de l'actif brut).

Frais de justice

Les frais de procédure, encore appelés dépens (frais d'huissier, d'expertise, d'enquête sociale, de greffe), sont variables et d'autant plus élevés que la procédure est longue et conflictuelle.

Jugement de divorce

Une fois le jugement de divorce rendu, l'un des époux divorcés s'expose à d'autres dépenses : le versement d'une pension alimentaire pour l'entretien de ses enfants mineurs. Elle est due par le parent qui n'a pas obtenu la garde de ses enfants. Son montant, souvent fixé par le juge, tient compte des revenus respectifs des deux parents.

En outre, en cas de forte disparité de ressources entre les époux divorcés, le plus nanti des deux sera tenu de verser à l'autre une pension compensatoire (capital ou rente viagère). Le coût d'un divorce s'alourdit encore si l'un des époux souhaite acheter le logement acquis par le couple : il devra rembourser la part de l'autre.

Le coût d'un divorce est loin d'être anodin. Il convient donc de ne pas s'engager dans une procédure de divorce sans moyens financiers minimum.

Certes, il existe des aides publiques, comme l'aide juridictionnelle, et après le jugement de divorce, l'aide de la Caisse d'allocations familiales (aide au recouvrement de pension alimentaire et APL), mais ces aides sont réservées aux titulaires de faibles revenus.

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Publié par ericRg.
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