L'assurance habitation propriétaire non occupant

Septembre 2016

Par le terme de propriétaire non occupant, on désigne l'investisseur ayant acheté un logement pour le louer. Le locataire est légalement tenu de s'assurer contre les dégâts qu'il causerait à l'habitation. De son côté, le propriétaire a intérêt à se couvrir contre les préjudices financiers provoqués par son bien immobilier. Les garanties à souscrire dans le cadre d'une habitation meublée saisonnière sont différentes de celles de la résidence.


Assurer une habitation résidentielle

Dans le cadre d'une location, la seule assurance habitation obligatoire est celle du locataire, envers le propriétaire. L'occupant doit souscrire une formule risques locatifs destinée à indemniser son propriétaire suite à un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Le bail peut préciser que les clés ne seront remises au locataire que s'il présente une attestation d'assurance. Cette précaution est importante, car une fois l'occupant en place, la procédure d'expulsion pour défaut d'assurance sera longue.

Assurer son bien immobilier en responsabilité civile

Le propriétaire non occupant est responsable des préjudices financiers que causerait son bien immobilier à autrui. Si une canalisation éclate, provoquant un dégât des eaux dans le logement ainsi que chez les voisins, le propriétaire devient responsable, à la fois envers le locataire et envers les voisins. Il doit donc souscrire une garantie recours des voisins et tiers, permettant d'indemniser les voisins, le locataire ainsi que toute autre personne physique ou morale.

Assurer l'habitation contre les intempéries et catastrophes

Il est important d'assurer un bien immobilier contre les cas de force majeure. L'édifice pourrait être endommagé par une mauvaise météo, une catastrophe naturelle ou technologique. Ces garanties sont généralement incluses dans une formule multirisque habitation, spécialement dédiée aux propriétaires non occupants. La franchise de l'assurance catastrophe naturelle est limitée à 380 € pour les biens destinés à l'habitation ainsi que les biens non professionnels. Elle monte à 1 520 € lors de sécheresse ou de réhydratation des sols.

Assurer une habitation meublée saisonnière

Les locataires de meublés ne sont pas obligés de souscrire une assurance risques locatifs. Le propriétaire d'une location de vacances doit donc prévoir une garantie responsabilité civile ""pour le compte de qui il appartiendra"". La couverture s'appliquera automatiquement à tous les occupants des lieux.

Détacher les occupants de toute responsabilité

Lorsque les occupants d'un logement saisonnier provoquent des dégâts, il peut s'ensuivre une procédure d'indemnisation compliquée. Pour éviter cette situation, le propriétaire non occupant doit souscrire une formule abandon de recours. Il s'engage ainsi à ne pas se tourner vers ses locataires en cas de dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, et percevra une indemnisation à travers un contrat d'assurance dédié.


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