Assurance location meublée - obligations et garanties

Décembre 2016

Les règles de la location meublée sont différentes de celles de la location vide. Ainsi, il n'y a pas d'obligation d'assurance du locataire lorsque le logement est loué meublé. Ce qu'il faut savoir pour limiter les risques en cas de sinistre dans le logement


Il y a donc des précautions à prendre, autant du côté du locataire que du propriétaire, car tous deux restent responsables des préjudices causés à autrui. Le propriétaire n'est en outre pas à l'abri de dégâts sur son bien immobilier.

L'assurance pour une location meublée obligatoire ?

L'assurance du locataire n'est obligatoire que dans le cadre d'une location non meublée. Dès lors que le logement est loué meublé, qu'il s'agisse d'une courte durée ou non, l'occupant n'est pas obligé de s'assurer. Cependant, les règles de la responsabilité civile restent les mêmes : le locataire devra indemniser le propriétaire s'il cause des dommages au mobilier et aux murs. Il est également responsable des préjudices causés aux voisins et autres personnes, suite à un sinistre qu'il aurait provoqué.

Quant au propriétaire, il devra pour sa part indemniser toutes les personnes physiques et morales ayant subi des dommages par la faute de son bien immobilier. Il a également tout intérêt à assurer son bien contre les incendies et explosions, dégâts des eaux et catastrophes naturelles. Ces garanties sont incluses dans une formule multirisques habitation.

Quelle assurance pour une location meublée saisonnière ?

Côté locataire, l'assurance d'une location meublée saisonnière peut être obtenue grâce à la garantie villégiature de son contrat multirisques d'habitation principale. Cette garantie permet à l'assurance de sa résidence principale d'agir sur son logement de vacances. Attention toutefois : cette clause n'est pas présente dans tous les contrats, et peut se limiter à une distance kilométrique du foyer. Côté propriétaire, une location meublée doit être assurée en recours des voisins et tiers.

Cette précaution permettra d'indemniser autrui pour tout préjudice subi ayant son origine dans le logement - incendie, sinistre... Il est également préférable de souscrire une garantie de responsabilité civile qui couvrira les occupants du logement, même s'ils changent toutes les semaines. Le propriétaire pourra ajouter une garantie abandon de recours, dans laquelle il s'engage à ne pas se tourner vers les occupants en cas de sinistre. Cette position peut lui permettre de trouver plus facilement des locataires saisonniers.

Quelle assurance pour une location meublée étudiant ?

Côté locataire, lorsque le contrat le permet, l'étudiant peut faire valoir la garantie villégiature de ses parents sur le logement qu'il occupe. Si cette clause n'est pas présente, ses parents peuvent demander à leur assureur de la rajouter, moyennant une augmentation des cotisations. Côté propriétaire, le cadre légal de la location meublée pour étudiants permet de faire signer un bail de 9 mois.

Il est toujours possible d'inclure une clause d'assurance obligeant l'occupant à souscrire une formule risque locatif, qui le rend responsable vis-à-vis du propriétaire des dommages causés. Cependant, le propriétaire peut également opter pour le même choix que lors d'une location meublée de courte durée, à savoir l'assurance multirisques habitation pour le compte de qui il appartiendra. Il est important de se couvrir du recours des voisins et tiers, afin de se préserver de toute responsabilité financière pour les dommages causés à autrui par le bien immobilier.


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