Prêter sa voiture - Risques et assurance

Décembre 2016

Avant de prêter votre voiture à quelqu'un, vous devez vérifier que votre assurance auto accepte le prêt du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire de la voiture peut être désigné financièrement responsable des dommages causés. Beaucoup de contrats incluent cependant une assurance prêt de voiture, mais avec certaines restrictions : quelles sont-elles ? Quelles sont les assurances à souscrire pour être couvert ?


Loi et réglementation

Prêter une voiture n'est interdit ni par le Code de la route, ni par le Code des assurances. Le propriétaire d'un véhicule a donc le droit de le prêter à une autre personne (ami, membre de sa famille, etc.), si celle-ci est titulaire d'un permis de conduire et si le véhicule est utilisé dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance.

Si la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier, elle doit présenter les papiers du véhicule, son permis de conduire ainsi que l'attestation d'assurance. Conduire une voiture pour laquelle l'assurance n'est pas à son nom ne constitue pas un délit.

Rappelons que le prêt du volant présente un caractère occasionnel : si le propriétaire d'une voiture permet à un tiers de l'utiliser de manière régulière, il doit impérativement en aviser son assureur. Ce dernier pourra alors ajouter un avenant au contrat d'assurance, afin de couvrir ce nouveau conducteur.

Conditions de prise en charge

Un assureur auto n'est pas obligé de couvrir le prêt du volant. Le propriétaire d'une voiture doit consulter au préalable son contrat d'assurance auto, afin de déterminer si le prêt du volant est autorisé. Dans le meilleur des cas, l'assureur autorise le prêt du véhicule, sans franchise ni majoration en cas de sinistre.

Dans le cas inverse, le contrat interdit tout prêt du volant. Entre les deux, l'assureur peut également exiger que seuls les membres de la famille puissent prendre le volant du véhicule, ou bien ne pas permettre au propriétaire de prêter sa voiture à un conducteur novice. Généralement, une clause imposera une majoration de franchise en cas d'un sinistre provoqué par un autre conducteur. On trouve également des contrats d'assurance auto autorisant le prêt du véhicule dans un certain périmètre du domicile de l'assuré.

Accident et responsabilité

Lorsque le propriétaire d'une voiture la prête à une personne dont le nom n'est pas inscrit au contrat d'assurance, deux cas de figure peuvent se présenter en cas d'accident : premièrement, si l'accident a été provoqué par un autre véhicule, c'est l'assurance responsabilité civile obligatoire du responsable qui indemnisera ; deuxièmement, si l'accident a été provoqué par la voiture prêtée, la responsabilité civile de l'assuré se chargera des indemnisations. Toutefois, le remboursement des réparations du véhicule et le versement d'une somme compensatoire au conducteur ne seront possibles que si le propriétaire avait souscrit une assurance auto tous risques.

Extension de garantie

Un conducteur désirant assurer sa voiture pour le prêt du volant peut tout simplement contacter son assureur pour lui demander une extension de ses garanties à un tiers ; l'organisme sera en droit de refuser, et s'il accepte, il procédera généralement à une augmentation des cotisations. Rien n'empêche le conducteur de chercher une autre assurance auto proposant des clauses plus adaptées si besoin : certaines accordent un bon niveau de protection, même pour les conducteurs dont le nom ne figure pas au contrat.

Amende, radar et points

Si le conducteur est flashé par un radar, l'amende sera adressée au propriétaire à l'adresse indiquée sur la carte grise. Pour éviter le paiement de l'amende ainsi qu'un retrait de points, le propriétaire du véhicule devra adresser une requête en exonération en indiquant qu'il ne conduisait pas le véhicule au moment de l'infraction. Voir ainsi la procédure lorsque le conducteur non-titulaire de la carte grise et flashé par un radar.

Crédits photo : 123RF - Dima Davidenko


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