Lorsqu'un parent choisit de ne plus travailler ou d'exercer une activité à temps partiel pour s'occuper de son enfant, il peut avoir le droit à une aide complémentaire versée par la CAF, qui a remplacé l'anciene allocation parentale d'éducation.
Il doit s'agir d'un enfant âgé de moins de trois ans, ou d'un enfant adopté ou recueilli il y a moins de six ans au sein du foyer.
Conditions exigées
- 1. avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
- 2. justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse validés au titre d'une activité professionnelle dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité. Cette durée de 2 années ne concernent que le cas du premier enfant. Pour deux enfants, elle est portée aux quatre années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité ou la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant. Ce même délai est porté à cinq ans pour trois enfants et plus.
- 3. Ne pas percevoir :
- le complément optionnel de libre choix d'activité
- une pension d'invalidité, de retraite
- des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
- une allocation de chômage (mais il est possible de demander une suspension de l'Assedic jusqu'à l'arrêt de l'allocation) ou de congés payés
Montant du complément de libre choix d'activité
Le
montant du complément de libre choix d'activité (Clca) dépend de plusieurs facteurs : temps partiel ou arrêt total d'activité, bénéfice ou non de la Paje.
Durée de versement du complément de libre choix d'activité
- Avec un seul enfant à charge : six mois à compter du mois de la naissance ou de l'accueil de l'enfant
- Avec plusieurs enfants à charge : à partir du mois suivant l'accueil ou la naissance et jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant.
Sous certaines conditions, cette prestation est cumulable avec le
complément de libre choix du mode de garde.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par
ericRg -
Dernière mise à jour le 22 août 2011 à 19:24 par ericRg