Résiliation de mutuelle

Décembre 2016

Tout adhérent d'une mutuelle santé peut résilier son contrat sous certaines conditions, comme le prévoit la loi Chatel. Quel que soit le motif de sa résiliation de mutuelle, l'assuré doit respecter la procédure prévue par le contrat. Quelles peuvent être les causes de résiliation mutuelle ? et comment résilier son contrat ?


Résiliation de mutuelle à l'échéance

Les contrats d'assurance santé sont conclus pour une durée d'un an. Ils sont automatiquement renouvelés au terme de l'échéance, sauf avis contraire de l'assuré (ou plus rarement de l'assureur). En effet, l'adhérent peut résilier son contrat complémentaire santé à échéance sans justificatif particulier. Ce peut être par exemple suite à une augmentation de cotisation trop importante, ou du fait de garanties qui ne sont plus appropriées à sa situation.

Tout organisme de mutuelle est tenu d'informer son client, par une notification figurant sur l'avis d'échéance, de la possibilité de résilier le contrat d'assurance. Selon la loi Chatel, pour résilier son contrat mutuelle, l'assuré dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception de l'avis d'échéance ; ce délai est de vingt jours si l'assuré reçoit son avis d'échéance moins de quinze jours avant le renouvellement de son contrat.

Résilier son contrat de mutuelle avant l'échéance annuelle

Dans certains cas, l'adhérent peut être amené à résilier son contrat d'assurance santé en cours d'année, indépendamment de la date d'échéance. Cette possibilité, prévue par la loi Chatel, est soumise à conditions ; les motifs autorisant une telle résiliation concernent le changement de situation de l'assuré. Les événements pouvant être pris en considération sont les suivants : déménagement, modification de régime matrimonial ou de situation familiale, cessation définitive d'activité, mise à la retraite, CMU (Couverture maladie universelle), adhésion à une mutuelle entreprise obligatoire.

Pour ces motifs de résiliation de mutuelle, l'adhérent doit aviser son assureur de son intention de mettre un terme à son contrat dans les trois mois qui suivent son changement de situation. La résiliation prend effet le mois suivant.

Comment résilier son contrat de mutuelle

La résiliation d'un contrat de mutuelle implique le respect des procédures, notamment des délais prévus par la loi. Pour que cette résiliation soit effective, toute demande doit être adressée à l'assureur en recommandé avec accusé de réception. L'adhérent qui désire mettre un terme à l'échéance de son contrat annuel n'est pas tenu d'en expliquer les raisons. Voir notre modèle de lettre de résiliation de mutuelle

En revanche, s'il ne souhaite plus être assuré suite à un changement de situation familiale ou professionnelle, le demandeur doit en informer l'organisme en indiquant les motifs de la résiliation, et doit également joindre à son courrier les justificatifs adéquats.


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