Assurance prêt a la consommation

Septembre 2016

L'assurance d'un prêt à la consommation déclenche une indemnisation lorsque l'un des co-emprunteurs est victime d'un accident ou d'une maladie. Les garanties les plus couramment rencontrées sont l'incapacité et le décès. D'autres dispositions existent afin de protéger davantage son conjoint. Le montant des cotisations varie selon les contrats et selon l'état de santé de l'assuré.


Imposer une assurance prêt à la consommation ?

Une banque ou une société de crédit ne peuvent pas imposer une assurance à leurs clients. En théorie, le prêteur ne peut pas non plus appliquer des taux de prêt différents selon que l'emprunteur est assuré ou non.

Cependant, dans la pratique, un conseiller clientèle aura tendance à ajuster son taux en fonction du risque : plus le montant de l'emprunt est élevé, plus il préférera que son client souscrive une assurance pour prêt à la consommation. Cette précaution est d'autant plus importante pour le prêteur lorsqu'il s'agit d'un prêt personnel, ne permettant pas la saisie d'un bien palpable en cas de défaut de remboursement.

Pour un couple d'emprunteurs, il est recommandé d'évaluer les risques financiers du ménage au cas où l'un des deux conjoints se retrouverait victime d'un accident. Plus le montant du prêt à la consommation est important, plus le risque de faillite est élevé.

L'indemnisation d'une assurance de prêt

L'assurance d'un prêt à la consommation intervient lorsque l'une des conditions présentes au contrat se déclenche. L'indemnisation peut se présenter sous deux formes : le paiement du capital restant ou le versement de mensualités à l'organisme de crédit prêteur.

Cependant, l'indemnisation n'intervient qu'en fonction de la part des revenus de l'assuré sinistré au sein du ménage : c'est ce qu'on appelle la quotité. Si par exemple les revenus de l'époux décédé représentent 40 % des ressources du foyer, l'assureur versera 40 % du capital à l'organisme de crédit prêteur.

S'il n'est pas possible de s'assurer en dessous de 100 % de sa quotité, il est en revanche possible de s'assurer jusqu'à 200 %. Un emprunteur peut ainsi souscrire un contrat d'assurance de prêt à la consommation permettant le paiement total des mensualités, ou le remboursement de la totalité du capital restant dû.

Souscrire une assurance de prêt à la consommation

Les banques et les assureurs spécialisés sont les deux types d'organismes habilités à proposer des assurances de prêts à la consommation.

Les banques ont tendance à baser leur taux sur le capital emprunté, tandis que les assureurs spécialisés le basent sur le capital restant à rembourser ; ces derniers proposent donc souvent des cotisations moins chères, avec le même niveau de prestations.
Pour souscrire, l'emprunteur doit remplir un questionnaire médical. Il est très important de répondre avec honnêteté aux questions posées, même si elles peuvent influer le taux de cotisation.

Les garanties à souscrire

Les garanties les plus couramment rencontrées sont les cas d'incapacité au travail et de décès. Attention toutefois, car certaines clauses ne concernent que l'incapacité totale, et d'autres pourraient préciser que l'indemnisation ne se déclencherait qu'en cas d'incapacité définitive.

Les situations d'invalidité partielle temporaire pourraient ainsi ne pas être prises en compte. Si les salariés sont généralement couverts par le régime d'assurance maladie, les travailleurs indépendants ont tout intérêt à assurer leur prêt à la consommation contre toutes les situations.


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