Assurance remorque - obligations et tarifs

Septembre 2016

Un véhicule circulant avec une remorque peut causer des dommages importants. D'où l'intérêt de souscrire une assurance remorque, afin de prévenir les dépenses liées aux éventuels dommages causés ou subis. Quelles sont les règles à respecter pour rouler avec une remorque, et quand une assurance spécifique est-elle obligatoire ? Comment fonctionne l'assurance remorque ?


Les obligations légales pour rouler avec une remorque

L'article 1384 alinéa 1er du Code civil stipule que l'« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

Ainsi, certaines règles doivent être respectées afin de pouvoir rouler en toute légalité avec une remorque sur son véhicule. Il faut par exemple savoir que l'obligation d'immatriculation d'une remorque dépend du poids de cette dernière : ainsi, celles dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg ne nécessitent pas d'immatriculation spécifique, contrairement à celles qui dépassent ce poids.

Par ailleurs, certaines remorques, en fonction de leur poids et du type de véhicule qui les tracte, nécessitent un permis de conduire spécifique, le permis E. Mais un point crucial pour être certain de rouler en toute légalité reste avant tout l'assurance remorque : dans certains cas, cette dernière est obligatoire, en particulier concernant la responsabilité civile du conducteur.

Quand l'assurance remorque est-elle obligatoire ?

L'assurance remorque est obligatoire lorsque le poids total de la remorque en charge est supérieur ou égal à 750 kg. Cela signifie que le conducteur doit contracter une assurance spécifique à la remorque.

Dans les autres cas, c'est-à-dire lorsque le poids total en charge est inférieur à 750 kg, il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance remorque : en effet, l'assurance responsabilité civile du véhicule tractant suffit à couvrir les éventuels frais engagés par la remorque.

Comment fonctionne l'assurance remorque ?

L'assurance remorque fonctionne selon deux volets distincts. D'une part, lorsqu'elle est obligatoire (en fonction du poids de la remorque), elle prend en charge la responsabilité civile du conducteur. Cela signifie que cette assurance protège le conducteur contre les dommages qu'il est susceptible de causer à autrui par le biais de la remorque ou de son contenu.

D'autre part, en plus de ce volet obligatoire, certains conducteurs peuvent opter pour une assurance remorque facultative qui couvre les dégâts subis par la remorque elle-même et son contenu. Il s'agit dans ce cas de figure d'une assurance multirisques.

L'étendue de cette protection varie selon l'option souscrite : en fonction des garanties choisies par l'assuré ou du budget de ce dernier, certaines assurances remorque peuvent proposer des indemnités en cas de vol, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle...


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