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RSA : montant et bénéficiaires du RSA

Mars 2015

Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation sociale assurant un revenu minimum aux personnes aux faibles ressources. Comment calculer le RSA et les conditions et démarches pour l'obtenir.


Conditions

Pour demander le RSA, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Mais d'autres conditions, parfois méconnues, sont également exigées.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Age

Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).

Résidence

Vous devez résider en France de façon stable. Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière.

Congés

Ne peuvent pas bénéficier du RSA : les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

RSA Jeune

Exclus à l'origine du dispositif, les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA sous certaines conditions, assez difficiles à réunir en pratique. Ils doivent notamment justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, hors périodes de stages et de chômage. Pour en savoir plus, voir les règles et les conditions applicables au RSA Jeune.

Depuis octobre 2013, les 18-25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation d'un montant équivalent au RSA pendant les périodes sans emploi ni formation : la garantie jeunes.

Faire une demande

La demande de RSA prend la forme d'un dossier à envoyer à votre Caf. Si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez alors télécharger et remplir le formulaire cerfa de demande de RSA accessible en ligne, puis l'envoyer à votre Caf.

Télécharger le formulaire de demande de RSA 2015 (Cerfa 13880).

Montant

Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, en plus de la situation familiale des allocataires.

Les montants de base du RSA à partir desquels sont calculées les allocations versées à un foyer donné sont régulièrement mis à jour. Voir le montant du RSA pour connaitre les derniers montants en vigueur.

RSA socle

La CAF prend d'abord en compte le montant de base du RSA (RSA socle), qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire. Exemple : 770,82 euros en 2015 pour une personne seule avec un enfant. Ces montants de base du RSA sont régulièrement augmentés de quelques euros, avec une hausse annuelle en fonction de l'inflation à laquelle s'ajoutent parfois des hausses exceptionnelles en cours d'année.

Les parents isolés (séparation, divorce...) avec un ou plusieurs enfants à charges peuvent bénéficier d'une majoration pour isolement. Voir ainsi le montant du RSA majoré.

Forfait Logement

La CAF prend ensuite en compte un forfait Logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas).

Pour 2015, ce forfait Logement, qui dépend de la composition du foyer, est de :

  • 61,67 euros pour une personne seule ;
  • 123,33 euros pour deux personnes ;
  • 152,62 euros pour trois personnes et plus.

Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base.

Ressources

La CAF prend ensuite en compte 38% des revenus générés par l'activité professionnelle des membres du foyer.

Règles de calcul

Le montant du RSA sera égal au montant de base moins 38% des revenus d'activité du foyer, moins, éventuellement, le forfait logement.
En d'autres termes, une personne est assuré d'avoir des ressources au moins égales à la somme : montant de base du RSA + 62% des revenus d'activité

Exemple

  • Exemple sur la base d'un couple avec un enfant à charge qui ne perçoit pas d'aide Logement :
    • Montant du RSA : 924,99 euros.
    • Revenu du foyer au cours du mois : 1200 euros.
    • Montant du RSA = 924,99 - (38% x 1200) = 924,99 - 456 = 468,99 euros.

On constate donc, pour cet exemple, que le couple avec enfant ne percevra pas de RSA si ses revenus d'activité dépassent 2434 euros.

  • Exemple sur la base d'une personne seule avec un enfant sans charge de logement ou qui perçoit une aide au logement :
    • Montant de base majoré : 879,84 euros.
    • Forfait logement : 123,33 euros.
    • Revenu du foyer au cours du mois : 1 000 euros.
    • Montant du RSA = 879,84 - (38% x 1 000) - 123,33 = 376,51 euros.

Minimum

Lorsque le calcul du RSA aboutit à une somme inférieure à 6 euros, l'aide n'est pas versée.

Simulation

Vous pouvez aussi estimer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez éventuellement avoir droit par le biais d'un simulateur du RSA en ligne.

Déclaration trimestrielle

Le montant du RSA étant calculé en fonction de vos ressources, vous devez adresser tous les trois mois une déclaration trimestrielle de ressources à la Caf. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne sur internet en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site de la Caf. Mais vous pouvez également adresser le formulaire par courrier à votre caisse. Ce document peut être téléchargé directement en ligne sous la forme d'un fichier PDF, puis rempli et imprimé.
Télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources à la Caf pour le RSA.

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Rsa-montant-et-beneficiaires-du-rsa.pdf

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.
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