Permis de conduire : réforme de la conduite accompagnée

Décembre 2016

Les règles de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus communément appelé conduite accompagnée, ont été modifiées en 2014. Le point sur les changements en vigueur depuis le mois de novembre 2014.


Législation

L'AAC est un dispositif proposé aux candidats au permis de conduire ayant réussi l'épreuve de code et suivi au moins 20 heures de conduite dans une auto-école.

C'est une formule qui permet d'optimiser ses chances de réussite au permis de conduire. De plus, les statistiques démontrent que les jeunes conducteurs de l'AAC ont 4 à 5 fois moins d'accidents que les conducteurs novices issus de la formation traditionnelle, dans la même tranche d'âge.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la "durée probatoire" est réduite pour ces nouveaux conducteurs. Dans la filière classique, les nouveaux titulaires du permis de conduire ne possèdent qu'un capital initial de six points, qui passe automatiquement à douze après une période de trois ans, sans infraction entraînant un retrait de points. Cette période n'est que de deux ans pour les nouveaux conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée.

Pour en savoir plus, voir la réglementation de l'AAC.

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Ce qui a changé

L'important taux de réussite des candidats au permis ayant suivi une formation en conduite accompagnée est la raison qui explique l'assouplissement des conditions d'accès à ce dispositif.

Age minimum

Principale mesure mise en oeuvre : l'abaissement de l'âge minimal pour commencer la conduite accompagnée. Cet âge minimum est ainsi passé de 16 ans à 15 ans. Il donc désormais possible de bénéficier de la conduite accompagnée dès 15 ans.

Passage du permis

Autre changement notable : les candidats en conduite accompagnée peuvent désormais passer leur permis dès 17 ans et demi, contre 18 ans auparavant. Toutefois, en cas de réussite à l'examen, les candidats de moins de 18 ans devront encore attendre leur majorité pour pouvoir conduire.

Entrée en vigueur

La réduction de l'âge minimum pour bénéficier de la conduite accompagnée en France est entrée en vigueur le 2 novembre 2014. Cette entrée en vigueur fait suite à la parution d'un arrêté du 31 octobre 2014 publié au Journal officiel le 1er novembre 2014.

La dernière réforme

La dernière modification des règles de l'AAC date d'il y a quelques années. Un arrêté du 22 décembre 2009 a ainsi modifié les règles applicables. Voici les principaux changements qui ont eu lieu à l'époque.

Pour tous les candidats

  • L'accompagnateur n'est plus obligatoirement âgé de 28 ans minimum mais doit simplement avoir son permis depuis 5 ans sans avoir commis d'infractions graves.
  • Les 3 000 km de conduite exigés dans le cadre de l'AAC devaient être parcourus dans un délai de trois ans au plus. Cette durée maximale a été supprimée.
  • Avant le début de l'apprentissage, l'élève et son accompagnateur doivent obligatoirement passer deux heures avec le moniteur de l'auto-école.

Pour les plus de 18 ans

En fonction des compétences du candidat, le moniteur d'auto-école peut l'autoriser à suivre un apprentissage anticipé sur une durée minimale de trois mois (au lieu d'un an dans le régime commun) et sur une distance minimale de 1 000 km (au lieu de 3 000).
Mais contrairement à l'AAC "classique", ce mode accéléré d'apprentissage ne réduit pas de trois à deux ans la durée de la période probatoire. Pour en savoir plus, voir les règles applicables à la conduite supervisée.


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