Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire

Décembre 2016

Je vais acheter une voiture d'occasion. Quelles sont les formalités à accomplir pour l'assurance du véhicule ?


Réglementation

Vous devez faire assurer votre voiture dès sa prise de possession pour pouvoir conduire avec, et ce même si vous n'avez pas encore fait changer le numéro de carte grise de votre nouveau véhicule.

Jusqu'à la vente, le véhicule était normalement assuré par l'assurance du vendeur. Mais ce dernier a normalement mis fin au contrat en adressant une lettre de résiliation à son assurance auto pour cause de vente. A moins d'avoir conclu un accord avec le vendeur et son assureur par laquelle vous demandez le transfert du contrat, la couverture du véhicule prend fin à compter du jour de la vente du véhicule, à minuit. Si vous n'accomplissez aucune démarche, votre véhicule ne sera donc plus assuré dès le lendemain de la vente.

Risques

Si vous roulez sans assurance après l'achat du véhicule, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie. En cas de récidive, vous risquez des poursuites au tribunal ainsi que la confiscation de vote véhicule et une suspension du permis de conduire.

Démarches

Avant de conduire avec votre nouvelle voiture, vous devez donc souscrire un contrat d'assurance auto auprès de l'assureur de votre choix afin de couvrir les risques liés à l'usage de votre nouveau véhicule. La date de commencement du contrat sera alors fixée au jour de la prise de possession du véhicule.

Après la souscription du contrat, votre assureur vous remettra un certificat d'assurance (la vignette à apposer sur votre pare-brise) ainsi qu'une attestation d'assurance provisoires avec lesquels vous pourrez circuler. Vous recevrez les documents définitifs une fois que vous aurez communiqué à l'assurance votre nouveau numéro de carte grise obtenu après avoir accompli les formalités d'immatriculation à votre nom de votre nouveau véhicule.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


A voir également :

Ce document intitulé « Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une