Surendettement : solde bancaire insaisissable En application du décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002, qui institue le dispositif dit du « solde bancaire insaisissable », toute... 31 aoû 2009Consommation > Crédit > Surendettement |
Saisie-attribution : solde bancaire insaisissable La Loi de simplification et de modernisation du droit a mis en place un dispositif protecteur envers les personnes victimes d’une saisie... 26 mai 2009Consommation > Crédit > Saisie |
Crédit consommation : les cartes de fidélité Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures en matière de cartes de... 23 avr 2009Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Crédit consommation : une meilleure information Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l'information... 23 avr 2009Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Crédit renouvelable : vos droits Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l'information... 23 avr 2009Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Surendettement : améliorer la protection de l'emprunteur Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l'information... 23 avr 2009Consommation > Crédit > Surendettement |
Assurance emprunteur : mieux choisir Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l'information... 23 avr 2009Consommation > Crédit |
Crédit à la consommation : le projet de loi du Gouvernement Un projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer la protection... 23 avr 2009Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Caution et incidents de paiement La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes dues à la banque si l'emprunteur n'y parvient pas lui-même, c'est-à-dire... 21 avr 2009Consommation > Crédit > Caution |
Rachat de crédit et renégociation Si vous considérez que votre capacité d’endettement n’est plus adaptée à vos revenus actuels, vous pouvez être tenté de faire racheter... 27 mar 2009Consommation > Crédit > Rachat de crédit |
Comment renégocier son crédit immobilier Il est toujours possible de renégocier à la baisse ou à la hausse son crédit auprès du prêteur. Mais rien n’oblige votre prêteur à... 27 mar 2009Consommation > Crédit > Crédit immobilier |
Commission de surendettement : la procédure Qui peut déposer un dossier de surendettement ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement si... 27 mar 2009Consommation > Crédit > Surendettement |
Crédit à la consommation : remboursement Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les... 10 mar 2009Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Surendettement : recommandations et contestation En l’absence de conciliation, la commission de surendettement peut recommander tout ou partie des mesures et les transmettre au juge de... 28 jan 2009Consommation > Crédit > Surendettement |
Barème de saisie des salaires Le décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par... 15 déc 2008Consommation > Crédit > Saisie |
Saisie immobilière et suretés Le créancier poursuivant, même titulaire d'une sûreté inscrite sur le bien qu'il saisit, n'a pas à se dénoncer à lui-même le... 7 oct 2008Consommation > Crédit > Saisie |
Surendettement et durée d'inscription : nouvelles mesures Le Gouvernement vient d'annoncer trois mesures en faveur des personnes en surendettement ou inscrites au fichier des incidents de... 1 oct 2008Consommation > Crédit > Surendettement |
Surendettement et dettes alimentaires Dans le cadre d’une procédure de surendettement, les dettes “alimentaires”, et notamment les pensions du même nom, ne peuvent pas faire... 26 sep 2008Consommation > Crédit > Surendettement |
Crédit à la consommation : defendez vos droits ! Vous souscrivez un crédit à la consommation ? Vous avez des droits ! Voici ce qu’il faut savoir pour les défendre. Les opérations... 16 avr 2008Consommation > Crédit > Crédit consommation |
Remboursement d'emprunt : comment réagir en cas de difficultés En cas de difficultés La première démarche à effectuer, si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos emprunts, notamment... 12 avr 2008Consommation > Crédit |