Travaux pour handicapés et crédit d'impôt

Décembre 2016

Liste des équipements pour personnes handicapées donnant droit au crédit d'impôt pour travaux dans la résidence principale
  • équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure ;
    • Remarque : Il s'agit des éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateur de baignoire, siphon dévié cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, surélévateurs de WC.
  • autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure.
    • Remarque : Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis pour l'application du taux réduit de TVA (CGI, ann. IV, art. 30-0 C).
  • Mains courantes, barres de maintien ou d'appui, appui ischiatique, poignées de rappel de portes, poignées ou barre de tirage de porte adaptée, barre métallique de protection, rampes fixes.
  • Systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
  • Mobiliers à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant, revêtement podotactile, nez de marche, protection d'angle, revêtement de protection murale basse, boucle magnétique, système de transfert à demeure ou potence au plafond.

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