Radiation du RSI - Formalités à suivre

Décembre 2016

Voici les démarches à suivre pour quitter le RSI et rentrer dans le régime général de la sécurité sociale (assurance maladie) lorsque vous cessez votre activité.


CFE

Dans les 30 jours qui suivent la cessation d'activité, vous devez vous adresser au centre des formalités des entreprises dont dépend votre entreprise, c'est-à-dire celui auprès duquel vous avez déclaré votre activité. C'est le CFE qui se chargera de transmettre les informations nécessaires aux différents organismes compétents. La demande au CFE se fait par le biais d'un formulaire à remplir.

Formulaire

Vous devrez remplir un formulaire de radiation à adresser au CFE et dont la nature dépend du statut juridique de votre entreprise. Ces documents sont téléchargeables en ligne. Ainsi :

  • en cas de société commerciale (SARL par exemple) ou civile , vous devez remplir le formulaire M4 ;
  • en cas d'entreprise personne physique (entreprise individuelle, commerçant, artisan...) vous devez remplir le formulaire P4 ;
  • si vous exercez une profession libérale ou que vous êtes agent commercial, vous devez remplir le formulaire P4 PI.

Des variantes spécifiques de ces formulaires existent en outre pour les agriculteurs, les artistes, les auteurs ou les vendeurs à domicile. Si vous exercez ces professions, renseignez-vous auprès de votre CFE pour savoir quel formulaire remplir.

RSI

Vous devez par la suite adresser un certificat de radiation à votre caisse RSI. Cette dernière vous adressera alors un courrier vous informant de la situation de votre compte. Dans les 90 jours qui suivent la date de la cessation d'activité, vous devez adresser une déclaration de vos revenus de l'année de votre cessation d'activité ainsi que de l'année précédant celle-ci. Après cet envoi, vous recevrez un avis de paiement correspondant aux cotisations restant à verser (procédure de régularisation de vos cotisations RSI).

CPAM

Une fois la radiation acquise, vous devez vous enregistrer auprès de l'assurance maladie en vous adressant à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence afin de vous affilier à la sécurité sociale. Pour connaître les formalités et les conditions à remplir, le mieux est de vous rendre dans les locaux de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous.


A voir également :

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