Rattachement d'enfants mariés ou chargés de famille

Décembre 2016

Les enfants mineurs sont automatiquement rattachés au foyer fiscal de leurs parents et donnent droit à une demi-part de quotient familial (ou une part entière à compter du troisième enfant).

Les enfants majeurs peuvent également être rattachés, sur option, au foyer fiscal de leurs parents et donnent droit aux mêmes parts supplémentaires de quotient familial, à titre de personnes à charge. Mais seulement sous certaines conditions d'âge ou de poursuite d'études. Voir enfant majeur à charge.

En principe et quel que soit leur âge, les enfants chargés de famille et/ou mariés ou pacsés sont imposés séparément et n'entrent donc pas dans le quotient familial de leurs parents.

Sur option, ils peuvent toutefois être rattachés au foyer fiscal de leurs parents sous les mêmes conditions d'âge (enfant mineur, enfant de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 25 ans). Le rattachement porte sur l'enfant concerné, son conjoint et les éventuels enfants.

Mais dans ce cas, le rattachement fiscal ne se traduit pas par une augmentation des parts de quotient familial mais par un abattement forfaitaire sur le revenu du foyer fiscal concerné : 5 726 € par personne rattachée. Voir aussi Personnes à charge et foyer fiscal.


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