Imposition du logement de fonction

Septembre 2016

Comment les salariés doivent-ils déclarer leur logement de fonction ?

Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement par l'entreprise (logement de fonction) est soumise à l'impôt. Qu'il s'agisse d'un logement ou pris en location par l'employeur pour le compte du salarié.

Mais cet avantage en nature peut être évalué forfaitairement.

Son évaluation dépend du nombre de pièces et du montant du salaire du bénéficiaire.

Voir Logement de fonction


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