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Certificat de travail - Comment bien le rédiger

Mars 2015

Le certificat de travail remis au salarié doit obligatoirement comporter certaines mentions obligatoires. Le point sur les règles de forme à respecter.


Contenu

Identité

C'est une évidence mais mieux vaut le rappeler : les identités de chaque partie doivent être mentionnées sur le certificat. Le certificat de travail doit ainsi comporter le nom, l'adresse, la raison sociale et le lieu du siège social de l'employeur. Il doit également mentionner le nom, le prénom et l'adresse du salarié.

Période d'emploi

L'employeur doit également mentionner sur le certificat de travail :
  • les dates d'entrée et de départ du salarié ;
  • la nature et la période du ou des emplois occupé(s).

DIF

En 2015, le DIF (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Le certificat de travail ne doit donc plus mentionner les droits acquis par le salarié au titre du DIF (à savoir le nombre d'heures acquises et non-utilisées) ainsi que l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser au salarié les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF. Il n'est pas nécessaire de remplacer les mentions relatives au DIF par des mentions relatives au CPF.

Complémentaire santé

Si le salarié bénéficie du maintien de sa couverture santé pendant toute la période de chômage, le certificat de travail doit le mentionner.

Date et signature

Le document doit impérativement être daté et signé par l'employeur. Il doit également indiquer le lieu où il a été remis au salarié.

Date de remise

Le certificat de travail doit être remis au salarié à la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire lorsque sa période de préavis se termine.

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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