Avec l'exonération totale en faveur du conjoint survivant et l'augmentation importante des abattements en ligne, le montant des droits de succession a considérablement diminué ces dernières années. La rédaction de la
déclaration de succession reste toutefois une opération délicate.
Pour éviter tout risque d'erreur ou d'omission, l'intervention d'un professionnel, généralement un notaire, est conseillée, du moins dès que le patrimoine atteint un certain niveau. Conseillée, mais pas obligatoire...
La plupart des contribuables héritiers pensent que l'intervention du notaire est obligatoire dès lors que la succession comporte des
biens immobiliers. En fait, elle n'est indispensable pour la transcription du transfert de propriété auprès du fichier des hypothèques.
Rien n'empêche les héritiers de rédiger eux-mêmes et seuls la déclaration de succession et de l'envoyer au service des impôts.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 28 janvier 2010 à 11:47 par ericRg
