Mariage : responsabilité des dettes

Septembre 2016

Qui est responsable des dettes au sein d'un couple marié ?

Tout dépend du régime matrimonial des époux et de la nature exacte des dettes.

Dans le régime de la séparation de biens, par exemple, il n'existe pas de "biens communs". Donc, chacun est responsable des dettes contractées en son nom.

Mais en principe, les deux conjoints répondent sur l'ensemble de leurs biens des dettes liées aux dépenses courantes du ménage et d'éducation des enfants (frais de scolarité, charges sociales, dépenses de maladie, etc.)


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