Déclaration de revenus après un décès

Septembre 2016

En cas de décès d'un contribuable, dans quel délai doit-on déposer une déclaration d'impôts ?

Les héritiers d'un contribuable décédé doivent déclarer en son nom tous les revenus perçus par l'intéressé jusqu'à sa mort. Voici comment faire.


Date

Auparavant, cette déclaration devait être transmise à l'administration fiscale dans les 6 mois après le décès, ce qui entraînait souvent des déclarations complémentaires.

Aujourd'hui, la déclaration de revenus du défunt doit être déposé dans les délais normaux, c'est-à-dire généralement aux mois de mai et juin de l'année suivante.

Envoi

Comme pour n'importe quel contribuable, l'envoi peut être fait par le biais du formulaire papier ou via le formulaire accessible en ligne sur le site des impôts. Dans ce dernier cas, vous devez disposer des identifiants du défunt pour pouvoir vous connecter à son compte et adresser la déclaration de revenus par internet.

Avis d'impôt

Après votre déclaration, les impôts vous enverront un avis d'imposition établi au nom de la succession.

Voir aussi Impôt sur le revenu : délai de paiement et de déclaration


A voir également :

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