Déclaration de revenus après un décès

Août 2017

En cas de décès d'un contribuable, dans quel délai doit-on déposer une déclaration d'impôts auprès des services fiscaux. Les obligations fiscales des héritiers.

Les héritiers d'un contribuable décédé doivent déclarer en son nom tous les revenus perçus par l'intéressé jusqu'à sa mort. Voici comment faire.


Date

Auparavant, cette déclaration devait être transmise à l'administration fiscale dans les 6 mois après le décès, ce qui entraînait souvent des déclarations complémentaires.

Aujourd'hui, la déclaration de revenus du défunt doit être déposé dans les délais normaux, c'est-à-dire généralement aux mois de mai et juin de l'année suivante (voir les dates limites de déclaration d'impôt).

Envoi

Comme pour n'importe quel contribuable, l'envoi peut être fait par le biais du formulaire papier ou via le formulaire accessible en ligne sur le site des impôts (télédéclaration). Dans ce dernier cas, vous devez disposer des identifiants du défunt pour pouvoir vous connecter à son compte et adresser la déclaration de revenus par internet.

Avis d'impôt

Après votre déclaration, les impôts vous enverront un avis d'imposition établi au nom de la succession.

Voir aussi Impôt sur le revenu : délai de paiement et de déclaration.

Crédits photo : 123RF - tupungato

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Publié par ericRg.
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