Cuisine ou salle de bains : taux de TVA

Décembre 2016

Quel est le taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine ou d'équipements de salle de bains ?

Sont soumis au taux réduit de TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

L'application de la TVA à taux réduit aux éléments de cuisine suppose leur intégration complète dans un aménagement global. C'est leur fixation, même par de simples vis, qui permet de considérer qu'ils sont incorporés aux locaux concernés

Si les professionnels de la pose d'éléments de cuisine laissent le client réaliser lui-même une partie de la pose de sa cuisine, il ne s'agit pas d'une installation complète.

Ce type de prestation de pose partielle d'une cuisine ne peut être facturée au taux réduit de TVA et est donc soumise au taux normal.

Il en est de même, naturellement, de la fourniture et à la pose d'équipements de salle de bain et de rangement.


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