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Le compte joint

Mars 2015

Le compte joint est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs titulaires (un couple le plus souvent). Une situation qui n'est pas sans risque, le compte joint présentant des avantages pratiques mais aussi certains inconvénients juridiques. Le point sur les règles à connaitre.


Définition

Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté. Les cotitulaires sont solidairement responsables du compte et peuvent engager la totalité des fonds qui y figurent.

Conditions d'ouverture

La procédure d'ouverture d'un compte joint suit les mêmes règles qu'en cas d'ouverture d'un compte classique. Une convention de compte est donc conclue entre la banque et les cotitulaires du compte, en la présence de chacun d'entre eux. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du compte, les services proposés ainsi que les tarifs applicables.

Le compte joint est dans la plupart des cas ouvert aux noms des membres d'un couple (époux, concubins ou partenaires pacsés) ou d'une même famille (un père et un enfant par exemple) mais les titulaires du compte n'ont pas l'obligation d'avoir un lien de parenté entre eux.

Nombre limite

Le compte peut être ouvert au nom de deux personnes ou plus. En principe, il n'existe pas de nombre limite. Toutefois, la banque peut toujours décider de fixer une limite au nombre de titulaires du compte joint.

Comptes visés

Les clients peuvent ouvrir en compte joint :


En revanche, il n'est pas possible d'ouvrir en compte joint un Livret A, un LDD, un PEL ou un PEA.

Fonctionnement

En principe, n'importe quel moyen de paiement peut être utilisé par les cotitulaires du compte. Retrait, dépôt, chèque, virement, prélèvement ... peuvent donc être utilisés par chacun des cotitulaires. A une exception près néanmoins : la carte bancaire est personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Si l'autre cotitulaire souhaite avoir une carte de crédit, la création d'une seconde carte bancaire à son nom sera obligatoire. A noter que, souvent, la banque proposera aux clients une réduction du prix de la deuxième carte bancaire après l'émission d'une première.

Intitulé du compte joint

Les noms des cotitulaires du compte joint figurent sur tous les documents bancaires liés au compte. Ainsi, les relevés bancaires ou les chéquiers remis aux clients portent l'intitulé de chacun d'entre eux. Exemple : "Monsieur X ou Madame Y". Lors de la signature de la convention de compte, les cotitulaires doivent ainsi convenir d'une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

En revanche, la carte bleue est personnelle et ne peut donc concerner qu'un seul titulaire du compte.

Dettes et incidents de paiement

Bien qu'utile, le compte présente des risques pour chaque cotitulaire. Ainsi, chacun d'entre eux est solidaire des dettes : dès lors que le solde du compte est négatif, chacun est considéré comme débiteur. Par conséquent, le titulaire d'un compte joint peut être responsable d'une dette dont il n'est pas à l'origine.

Autre danger : les titulaires du compte sont également coresponsables en cas d'incident de paiement. Lorsque l'un d'entre eux émet un chèque sans provision, tous les cotitulaires deviennent normalement interdits bancaires et se voient interdire d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation de l'impayé. Toutefois, cette situation peut être évitée si, avant tout incident, les cotitulaires avaient désigné parmi eux, d'un commun accord, un responsable unique en cas d'incident lié à l'émission d'un chèque.

Comment clôturer un compte joint

La résiliation d'un compte joint prend la forme d'un courrier de résiliation signé par tous les cotitulaires et adressé à la banque. Lors de la fermeture du compte, la banque peut réclamer l'ensemble des sommes dues à n'importe lequel des cotitulaires lorsque le solde du compte est négatif. S'il est positif, le retrait a lieu via la signature des cotitulaires ou, en cas de litige entre eux, conformément à une décision de justice.

En pratique, l'un des cotitulaires peut toutefois s'opposer à la fermeture du compte joint. Dans ce cas, celui qui souhaite la clôture du compte doit dénoncer seul le compte joint via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ainsi qu'à chaque autre cotitulaire du compte. Le compte devient alors un compte indivis sans solidarité active et tous les actes de gestion devront alors être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Voir ainsi la clôture du compte joint en cas de séparation.

Compte joint en cas de décès

En cas de décès de l'un des cotitulaire d'un compte joint, ce dernier n'est pas bloqué, à moins que le ou les héritiers du défunt ne demandent expressément son blocage. S'il n'existait que deux cotitulaires, le titulaire survivant devient seul titulaire du compte. Ce dernier se transforme alors en compte bancaire individuel. Le titulaire unique peut continuer à s'en servir sans formalité particulière.

En matière de succession, lorsqu'aucune précision n'est apportée sur l'origine des fonds alors le solde du compte au jour du décès est réputé appartenir par moitié à chaque conjoint. Conséquence : la moitié du solde du compte joint au jour du décès entre dans la succession, pendant que l'autre reste utilisable par le conjoint survivant.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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