Licenciement d’une assistante maternelle Les parents qui emploient une assistante maternelle pour garder leur enfant peuvent parfaitement s’en séparer sans avoir à motiver leur... 17 aoû 2009Vie à deux > Enfants |
Obligation alimentaire entre grands-parents et enfants Les articles 205 à 207 du code civil instituent une obligation alimentaire réciproque, sans limitation de degré entre ascendants et... 11 jun 2009Vie à deux > Enfants |
Aide à la garde d'enfants et horaires de travail La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié le code de la sécurité sociale afin de... 11 jun 2009Vie à deux > Enfants |
Autorité parentale : relations avec les grands-parents Une cour d'appel énonce à bon droit que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération pour faire obstacle à l'exercice de... 19 mai 2009Vie à deux > Enfants |
Assistante maternelle, garde d'enfant et Pajemploi Le centre national Pajemploi, géré par l'URSSAF du Puy-en-Velay, immatricule les parents employeurs, calcule et assure le recouvrement... 21 avr 2009Vie à deux > Enfants |
Saisie du juge aux affaires familiales Conformément aux engagements pris par le Président de la République, un avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits... 18 mar 2009Vie à deux > Enfants |
Prêt étudiant : montant maximal Une convention instaurant un nouveau prêt étudiant a été signée le 8 septembre 2008 entre la ministre de l'enseignement supérieur et de... 25 fév 2009Vie à deux > Enfants |
Nouveau prêt étudiant sans caution Qu'ils soient boursiers ou non, et quelle que soit la filière d'étude, tous les étudiants de moins de 28 ans de nationalité française ou... 15 fév 2009Vie à deux > Enfants |
Dates bac 2009 Les épreuves écrites du premier groupe sont fixées aux jeudi 18, vendredi 19, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 juin 2009 pour le... 5 fév 2009Vie à deux > Enfants |
Inscription en facultés : admission postbac Les élèves de Terminale qui veulent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur après le bac peuvent d'ores et déjà s'inscrire... 26 jan 2009Vie à deux > Enfants |
Modification du régime matrimonial et information des enfants L'article 1397 du code civil prévoit que les enfants majeurs sont informés personnellement de la modification du régime matrimonial... 19 jan 2009Vie à deux > Enfants |
Protection juridique des mineurs et majeurs incapables Un décret du 5 décembre 2008, relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs, a été pris pour l’application de la loi n°... 10 déc 2008Vie à deux > Enfants |
Garde d'enfant : impôt et assistante maternelle Les parents qui font garder leurs enfants à domicile peuvent, dans le cadre de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 sexdecies du... 22 sep 2008Vie à deux > Enfants |
L'émancipation d'un mineur L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur,... 18 aoû 2008Vie à deux > Enfants |
Sécurité sociale étudiante : cotisation 2008-2009 Jusqu'à 20 ans, les étudiants bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents. Au-delà de 20 ans, et jusqu'à 28 ans, ils doivent... 11 jui 2008Vie à deux > Enfants |
Demande de pension alimentaire par un enfant majeur Le nombre d'actions en justice formées par des enfants majeurs à l'encontre de leurs parents pour obtenir le versement d'une pension... 7 jui 2008Vie à deux > Enfants |
Bourse pour les concours de la fonction publique Le Gouvernement a mis en oeuvre, à l'automne 2007, le dispositif de « Parrainage pour la fonction publique » qui consiste notamment,... 6 jui 2008Vie à deux > Enfants |
Bac 2008 : les résultats du baccalauréat sur internet Les épreuves du baccalauréat se déroulent : • du lundi 16 juin au vendredi 20 juin pour le baccalauréat général, • du lundi 16 juin au... 6 jui 2008Vie à deux > Enfants |
Inscription en maternelle L'école maternelle n'est pas obligatoire mais les parents qui le souhaitent peuvent y inscrire leur enfant dès l'âge de trois ans.... 30 jun 2008Vie à deux > Enfants |
Inscription en faculté Trois types d'étudiants peuvent s'incrire à l'université : les titulaires du baccalauréat, les non-bacheliers titulaires du DAEU... 30 jun 2008Vie à deux > Enfants |