L'attestation pour Pôle emploi

L'attestation Pôle emploi (ancienne "attestation Assedic") est un document permettant d'établir les droits des salariés quittant leur entreprise au bénéfice des allocations de chômage.

L'employeur doit vous fournir cette attestation, quel que soit :
- le motif de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle...),
- la nature ou la durée du contrat (CDI, CDD, activité saisonnière, contrat d'apprentissage, contrat de travail intermittent).

Si vous avez travaillé pour une entreprise de travail temporaire ou une association intermédiaire, vous serez informé par écrit, à la fin de votre mission, de la possibilité d'obtenir sur demande et sans délai un récapitulatif des missions ou des travaux effectués au cours des 13 derniers mois.

L'attestation doit notamment préciser le motif de la rupture du contrat de travail, le montant des rémunérations brutes soumises à cotisations, le montant des indemnités de rupture.

Conservez-la précieusement car l'employeur n'est pas tenu d'en délivrer un duplicata.

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 20 février 2010 à 22:17 par ericRg
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Suggestions
  •  L'attestation pour Pôle emploi
  •  Attestation Pôle Emploi - fin CDD (Résolu) » Meilleure réponse: Bonsoir Tout te sera dit à l'inscrition à plus forte raison si tu le demandes. Je te conseilles d'en faire une photocopie en cas de besoin.
  •  Attestation pole emploi (Résolu) » Bonjour, Apres chaque fin d activite faut il envoyer tout de suite l attestation pole emploi ou bien attendre d avoir le nombre de jours ou d heures pour faire le dossier et tout envoyer? MERCI
  •  CESU et Allocations Pôle emploi » Meilleure réponse: Bonjour J'essaye de bien comprendre..Au total vous avez travaillé 12 heures, c'est cela ?
  •  Déclaration Pôle Emploi et auto entrepreneur (Résolu) » Meilleure réponse: auto entrepreneur, tu ne cotises pas pour les assedics, ça ne t'ouvre aucun droit au chomage. donc d'après moi, tu n'as pas a déclarer ces revenus à pôle emploi.
  •  Rupture CDD commun accord = pas de chomage?! (Résolu) » Meilleure réponse: Je ne comprends donc plus rien ; j'ai appelé pôle emploi ce jour. La personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que je pourrai bénéficier des indemnités Assedics sans aucun problème en cas de rupture à l'amiable....alors où se trouve

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