Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Décembre 2016

Comme son nom l'indique, la Prime de Fonctions et de Résultats est une indemnité dont le montant dépend de deux facteurs.

La part liée aux fonctions exercées


Cette part modulable est fonction des responsabilités de l'intéressé, des sujétions afférentes. Elle repose sur une typologie de postes. Elle est donc destinée à rester stable tant que le fonctionnaire occupe le même poste. Et, a contrario, évolue à l'occasion des changements d'affectation.

La part liée aux résultats individuels


Cette part est fonction de la performance de l'intéressé dans l'exercice de ses fonctions. Elle évolue donc chaque année, à la hausse comme à la baisse, à l'issue de l'entretien individuel d'évaluation, qui doit avoir lieu tous les deux ans ou tous les ans s'il s'agit d'un entretien professionnel.

Plus concrètement, l'évaluation distingue

  • la "manière de servir", c'est-à-dire les compétences du fonctionnaire, sa bonne volonté, son sens de l'équipe, etc.
  • et ses résultats proprement dits, c'est-à-dire le bilan de son activité au regard des objectifs qui lui ont été fixés.

Le versement


En principe, la PFR est versée mensuellement. Elle peut être complétée par un ou plusieurs bonus périodiques.

La PFR entre dans l'assiette des cotisations retraite et son montant conditionne donc la future pension du fonctionnaire.

Les possibilités de recours


L'entretien d'évaluation ne constitue pas une instance de discussion du montant de l'indemnité.
Le fonctionnaire peut donc exercer un recours contre l'éventuelle décision de notation ou contre le compte-rendu de l'entretien professionnel.

En outre, il bénéficie également des voies de recours classiques auprès de l'autorité supérieure, voire de recours contentieux devant le juge.

Le passage d'un régime à l'autre


Lors du passage du régime actuel à la PFR, le montant de la part liée à la fonction ne doit pas changer sauf évolution du poste ou des fonctions. De même la part liée aux résultats individuels tient compte des indemnités précédemment versées.

Globalement, les indemnités individuelles perçues antérieurement par le fonctionnaire ne diminuent pas et sont donc réparties entre les parts de la PFR liées aux résultats et aux fonctions. En revanche, les années suivantes, le montant de la PFR évolue en fonction des critères précédemment définis.

A quelques exceptions près, la PFR est destinée à remplacer l'ensemble des autres primes ou indemnités individuelles afin de parvenir à un régime unique, plus lisible et plus cohérent.

Parmi les primes qui pourraient se cumuler avec la PFR : la prime de sujétions spéciales de l'administration pénitentiaire, l'indemnité liée à la participation aux activités de commémoration, l'indemnité pour sujétions particulières des cabinets ministériels ainsi que l'indemnité versée aux agents en fonctions au Secrétariat général du Gouvernement.

Les agents concernés


Sont concernés les attachés et corps analogues en tout premier lieu puis, à moyen terme, l'ensemble des agents de la filière administrative de l'État au sens large.


A voir également :

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