Fonctionnaire : prime et indemnité pour la mobilité

Décembre 2016

La loi sur la mobilité et les parcours professionnels prévoit des mesures financières d'accompagnement favorisant la mobilité des agents de la fonction publique.

Au-delà de la suppression du plafond de gain de rémunération, plusieurs indemnités ont été mises en place.


Des indemnités temporaires de mobilité

Plafonné à 10 000 euros, elle peut être accordée à tout agent acceptant pendant au moins trois ans un poste que l'administration a du mal à pourvoir (zone géographique peu attractive, etc.).

Une prime plafonnée à 15 000 euros est par ailleurs prévue pour les agents déplacés dans le cadre d'une restructuration de leur service. Prime complétée par une indemnité pour les fonctionnaire perdant un emploi à responsabilité destinée à compenser, sur deux ans, la perte de rémunération.

Enfin, une aide à la mobilité, d'un montant forfaitaire de 6 100 euros, est également allouée au conjoint de l'agent déplacé.

Une indemnité de départ volontaire à la retraite

Un agent qui démissionne de la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise, mener un projet personnel, ou simplement à la suite d'une restructuration de service, peut percevoir un "pécule" pour l'aider à entamer une seconde carrière. Cette indemnité est plafonnée à 24 fois sa rémunération mensuelle moyenne (un douzième de sa rémunération annuelle).


A voir également :

Ce document intitulé « Fonctionnaire : prime et indemnité pour la mobilité » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une