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Retraite : majoration de durée pour enfants

Juin 2015

Les mères de famille bénéficiaient d'une majoration de durée d'assurance-retraite de huit trimestres pour chaque enfant élevé pendant au moins huit ans avant son 16ème anniversaire.

La Loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2010 a modifié ce dispositif, les modifications intervenant pour toutes les pensions prenant effet depuis le 1er janvier 2010. Cette majoration de durée d'assurance retraite ne doit pas être confondue avec la majoration de la pension pour enfant.


Majoration maternité

Au titre de la grossesse et de l'accouchement, une majoration de quatre trimestres est attribuée aux mères de familles assurées sociales pour chacun de leurs enfants.

Majoration éducation

Une deuxième majoration de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant au titre de son éducation pendant les quatre années qui ont suivi sa naissance ou son adoption.

Cette majoration est attribuée :

  • à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010. sauf si le père prouve, d'ici le 31 décembre 2010, qu'il a assuré seul l'entretien de l'enfant pendant au moins une année au cours des quatre années suivant de sa naissance ou son adoption.
  • à la mère pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010. Cette majoration peut être partagée entre les deux parents si ces derniers manifestent leur commun accord dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l'enfant ou son arrivée dans le foyer familial. En cas de désaccord des parents, la majoration sera attribuée à celui des parents qui prouvera avoir le plus contribué à l'éducation de l'enfant. A défaut de preuve, la majoration est répartie entre le père et la mère.

Majoration adoption

Dans les mêmes conditions que la majoration éducation ci-dessus, une majoration adoption est attribuée pour chaque enfant adopté pendant sa minorité.

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Publié par ericRg.
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