Congé maladie et autorisation d'absence

Septembre 2016

Un salarié en congé maladie ne peut pas s'absenter de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin. Sauf naturellement avec l'accord de la caisse d'assurance-maladie. Faute de quoi, il risque la suppression ou la réduction de ses indemnités journalières. Un principe appliqué strictement par les tribunaux puisqu'un salarié a ainsi été sanctionné pour s'être rendu chez son médecin traitant ou à une séance d'ostéopathie.

Si la caisse d'assurance-maladie suspend ou réduit le versement des indemnités journalières, l'employeur peut alors réduire parallèlement le versement des indemnités complémentaires perçues par le salarié, puisque les deux indemnités sont en général liées par la convention collective.

En l'absence de lien fixé par la convention collective, la réduction des indemnités journalières versées par l'entreprise ne peut résulter que d'un contrôle organisé par l'employeur.

En revanche, ce dernier ne peut prendre aucune autre sanction disciplinaire vis-à-vis du salarié.

Voir aussi Arrêt de travail : heures de sortie


A voir également :

Ce document intitulé « Congé maladie et autorisation d'absence » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une