Prime à l'embauche du 1er salarié - quelle aide ?

Septembre 2016

Les TPE qui embauchent leur premier salarié peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'État. Montant et conditions de cette aide à la première embauche.


Conditions

Sont concernées les entreprises qui ne comptaient aucun salarié en CDI ou CDD au cours des 12 mois précédant l'embauche. Si l'entreprise a embauché un apprenti pendant cette période, elle ne peut pas bénéficier de la prime. En revanche, l'entreprise peut en bénéficier si elle emploie des salariés en intérim.

L'entreprise ne doit pas faire partie d'un groupe d'entreprises (cas d'une filiale par exemple) au sens communautaire du terme. Les particuliers employeurs ne sont pas non plus concernés par le dispositif.
Si votre entreprise a déjà un ou plusieurs salariés, vous pouvez toujours demander à toucher l'aide à l'embauche des PME en 2016 dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Vous pouvez aussi consulter toutes les aides à l'emploi et à l'embauche actuellement en vigueur pour vous aider à recruter un salarié.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Contrat de travail

L'aide à l'embauche du premier salarié concerne les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois, à temps partiel ou à temps complet.

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de l'aide. Les TPE qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans peuvent toutefois bénéficier d'une autre aide spécifique : l'aide TPE jeune apprenti.

La signature d'un contrat de travail avec un gérant de sarl minoritaire ouvre droit à l'aide à l'embauche

Montant

L'aide à l'embauche du premier salarié dans les TPE est égale à un montant total maximum de 4000 euros sur deux ans. Un versement de 500 € est effectué tous les trois mois. A chaque trimestre, l'employeur doit ainsi fournir une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié.

L'aide est réduite prorata temporis quand il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel.

Rupture du contrat de travail

L'aide est maintenue pour un nouveau contrat de travail, quand le premier contrat a été rompu au cours de la période d'essai ou en cas de retraite, de démission, de licenciement pour faute ou licenciement pour inaptitude.

Maladie

En cas de suspension du contrat de travail (si le salarié est en arrêt maladie par exemple), l'aide n'est pas versée, la période de suspension du contrat n'étant pas rémunérée. En revanche, la durée de versement se trouve décalée.

Demande

La demande d'aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximum de 6 mois après le début du contrat. L'employeur doit remplir un formulaire disponible en ligne : télécharger le formulaire de demande d'aide à l'embauche du 1er salarié.

Entrée en vigueur

Le dispositif est entré en vigueur depuis le 9 juin 2015. Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a prolongé sa durée d'application. Désormais, la date limite pour toucher la prime est fixée au 31 décembre 2016 (contre le 8 juin 2016 auparavant). L'aide est donc applicable à tous les contrats signés avant 2017.
Les modalités d'application (conditions, formalités...) de l'aide à l'embauche du premier salarié ont fait l'objet d'un décret (décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015) paru au Journal officiel le 4 juillet 2015.

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