AAH 2017 : montant et plafonds de ressources

Mars 2017



AAH 2017

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH 2017) est de 808,46 euros depuis le 1er avril 2016, date de sa dernière augmentation. Ce montant correspond à l'aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.

Il s'agit en effet d'une aide différentielle. En présence d'autres ressources, pensions, aides ou allocations, la Caf applique un abattement sur ce montant maximum. Tous les trimestres, le bénéficiaire de l'AAH doit ainsi adresser un formulaire de déclaration de ressources à sa caisse d'allocations familiales afin que cette dernière détermine le montant de l'aide à laquelle il a droit. Ce formulaire est directement téléchargeable en ligne.

Télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour l'AAH.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions

1. Le bénéficiaire doit être de nationalité française, ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE) ou d'un autre pays et en situation régulière en France.

2. Le taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%.
Les personnes dont le taux est compris entre 50 et 79% peuvent tout de même percevoir la prestation à deux conditions :
- elles doivent souffrir d'une restriction substantielle et durable reconnue pour accéder à un emploi
- elles doivent être âgées de moins de 60 ans.

3. Les revenus du bénéficiaire, y compris ceux de son conjoint ou concubin, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources de l'AAH indiqués ci-dessous.

Plafonds

L'AAH est accordée sous conditions de revenus. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2017 sont fixés aux seuils qui suivent. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 : les ressources prises en compte en 2017 sont donc celles perçues en 2015.

  • 9 701,52 euros pour une personne seule (+ 4 850,76 euros par enfant à charge)
  • 19 403,04 euros pour un couple (+ 4 850,76 euros par enfant à charge)

Ces plafonds ont été mis à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2017.

Majoration

Les personnes handicapées à au moins 80% qui perçoivent l'AAH à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail peuvent bénéficier en plus :

  • soit (sur demande) d'un complément de ressource si la personne a mois de 60 ans, a une incapacité de travail inférieure à 5%, n'a pas reçu de revenus professionnels depuis un an et n'a pas d'activité professionnelle, et enfin, dispose d'un logement indépendant.
  • soit (automatiquement) d'une majoration pour la vie autonome si la personne n'exerce pas d'activité professionnelle et dispose d'un logement indépendant (avec une aide au logement).

Les montants de ces majorations sont les suivants.

Complément de ressources

Le montant du complément de ressources de l'AAH est fixé à 179,31 euros en 2017. Ce complément porte le montant touché par l'allocataire à 987,77 euros.

Majoration pour la vie autonome

Le montant de la majoration pour la vie autonome de l'AAH est de 104,77 euros par mois.

Hausse

L'AAH ne sera pas revalorisée avant le 1er avril 2017. Le montant de l'AAH 2017 restera donc le même que celui de l'AAH 2016 au moins jusqu'à cette date.

La dernière augmentation de l'allocation handicapé a eu lieu à compter du mois d'avril 2016. Jusqu'à cette date, le montant de cette aide était fixée à 807,65 euros (hausse de 0,1 %).

Réduction

Le montant de l'AAH peut toutefois être réduit dans certaines situations.

Pension

Le montant de l'AAH est réduit (allocation différentielle) si la personne handicapée perçoit déjà une pension d'invalidité, une pension de retraite ou une rente d'accident du travail. Le montant de l'allocation est alors égal à la différence entre la moyenne mensuelle de ses ressources et le montant de base de l'AAH.

Salaire

Le montant de l'allocation est également diminué lorsque le bénéficiaire perçoit des revenus d'activité. Le montant de l'AAH est alors calculé en fonction des revenus touchés par la personne handicapée.

Etablissement de santé

Si l'allocataire séjourne dans un établissement de santé, il ne perçoit que 30 % de son allocation, soit 242,30 euros. Lorsque la personne handicapée quitte l'établissement, l'aide est à nouveau versée dans les conditions normales.

Formulaire

Dans le cadre des démarches nécessaires pour toucher l'AAH, vous devez notamment télécharger un formulaire de demande d'AAH.

Cumul

L'AAH peut être cumulée avec d'autres revenus.

Salaire

Il est possible de travailler tout en touchant l'AAH. Mais la rémunération perçue sera prise en compte dans les conditions de ressources fixées pour toucher l'allocation. Toutefois, lorsqu'une personne sans travail touchant l'AAH est embauchée, elle bénéficie de conditions de revenus plus souples. Ainsi, les salaires de ses 6 premiers mois d'activité ne sont pas prises en compte dans le calcul de ses droits. A l'issue de cette période de 6 mois, seule une partie de ses revenus sera prise en compte : la tranche de revenus qui ne dépasse pas 30 % du Smic mensuel bénéficie d'un abattement de 80 %, ce taux étant de 40 % pour la tranche de revenus supplémentaire.

Prime d'activité

Un travailleur handicapé peut également toucher la prime d'activité s'il remplit les conditions applicables, et notamment celle de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

RSA

Il n'est pas possible de cumuler l'intégralité du montant du RSA avec celui de l'AAH. Si vous touchez ces deux aides, le montant du RSA sera déduit du montant de votre AAH.

ASS

Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler l'AAH avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pôle emploi. Toutefois, les bénéficiaires qui cumulaient ces deux aides avant 2017 peuvent continuer à les percevoir dès lors qu'ils continuent de remplir les conditions applicables.

Stage

L'AAH peut également être cumulée avec des indemnités de stage (réponse ministérielle n° 48723, JO AN du 05/07/2016) dès lors que les plafonds de revenus ne sont pas dépassés.

Aides

D'autres aides peuvent également être touchées par les personnes handicapées. Voir notamment l'aide au permis de conduire pour les handicapés ou la carte de stationnement pour handicapé.

Durée

La durée de versement de l'AAH est limitée. Le délai varie selon le degré de handicap du demandeur.

Si le taux d'incapacité du demandeur est compris entre 50 et 79 % et que son handicap entraine une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi, l'AAH est versée pour une durée de 1 à 2 ans. Cette durée maximale est portée à 5 ans si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement pendant le versement de l'AAH.

Si le taux d'incapacité du demandeur est égal ou supérieur à 80 %, la durée maximale de l'AAH est comprise entre 1 et 5 ans. Elle peut toutefois atteindre jusqu'à 20 ans si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Retraite

Le versement de l'AAH prend fin lorsque le demandeur atteint l'âge du départ à la retraite. C'est alors le régime de retraite pour inaptitude qui s'applique. Toutefois, lorsque le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %, une AAH à taux réduit peut continuer à être versée sous la forme d'un complément de salaire.

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Publié par ericRg.
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